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Conditions Générales de Vente

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes Conditions Générales de Vente. De même, veuillez lire les Conditions d'Utilisation du site Air&Jobs  faisant partie intégrante des présentes.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») sont conclues entre la société Air and Jobs (la « Société ») et le Client, et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit aux Clients les Services Air&Jobs.
Les Conditions Générales de Vente, révisables à tout moment, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services Air&Jobs, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Toute commande de Services Air&Jobs implique, de la part du Client, l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions d’utilisation du site Air&Jobs.
Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter par email (contact@airnjobs.com) et/ou consulter notre Foire aux Questions (FAQs).


ARTICLE 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tout achat effectué sur l'Application Air&Jobs implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation. 

Les utilisateurs de l'Application reconnaissent avoir pris connaissance, préalablement à la commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclarent les accepter expressément sans réserve. 

Les utilisateurs renoncent expressément à se prévaloir de leurs propres Conditions Générales d'Achat de telle sorte que les présentes conditions générales de vente prévalent sur les Conditions Générales d'Achat des utilisateurs.


ARTICLE 2. SERVICES AIR&JOBS 
La Société édite un site internet, accessible à l’adresse www.airnjobs.com, dédié au recrutement (ci-après le « Site Air&Jobs »). Les services Air&Jobs sont commercialisés sous forme d’achat de crédit (ci-après les « crédits Air&Jobs ») et comprennent la création d’une page profil sur le Site Air&Jobs (ci-après le « Profil Recruteur »).
Le service sont détaillés dans les conditions générales d’utilisation.
Les Articles suivants décrivent les conditions liées à l'achat de crédits par les utilisateurs bénéficiant d'un compte Recruteur sur l'Application

ARTICLE 3. FRAIS DE DOSSIER
Le Client possède 48h pour régler les frais de dossier, suite à son inscription. Les frais sont en euro et hors taxe (taxe sur la valeur ajoutée (TVA) + autres taxes). Ils figurent sur le Site Air&Jobs. Les prix ne portent pas effet pour l’avenir. Ils mentionnent la TVA applicable au jour du règlement, étant précisé que tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les tarifs Air&Jobs. 


ARTICLE 4. ACHAT DE CREDITS AIR&JOBS 
Le Client a la possibilité d’effectue l’achat de crédit en sollicitant un rendez-vous auprès des équipes commerciales via l’onglet contact sur le Site Air&jobs. Le Bon de Commande constitue une offre d’achat de crédits Air&Jobs formée par le Client auprès de la Société conformément aux termes des présentes CGV. Le Bon de Commande sera réputé comme étant accepté à la date à laquelle le Bon de Commande a été signé par les deux parties ; date à laquelle un contrat sera formé entre les parties, incorporant le Bon de Commande, les Conditions d’utilisation du site Air&Jobs.


ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES DE L’ACHAT DE CREDITS AIR&JOBS 
Le prix de vente des Services Air&Jobs sont ceux en vigueur au jour de la validation du Bon de commande. Les prix sont inscrits en Euros, hors taxe et toutes taxes comprises au moment de la validation du Bon de Commande et ne porte pas effet pour l’avenir, la Société restant libre de faire évoluer les tarifs des Services Air&Jobs.
Les prix mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la validation du Bon de Commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services Air&Jobs. Les Clients de l’Union Européenne qui communiquent soit un numéro valide TVA intracommunautaire, soit un numéro d’exonération de TVA, sont exonérés de TVA en France en application de l’article 262 ter I du Code général des impôts. La Société se réserve toutefois la possibilité de facturer la TVA si le numéro de TVA intracommunautaire du Client est signalé « non valide ».

ARTICLE 6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DES CREDITS AIR&JOBS 
Tarifs - Le prix de vente des Services Air&Jobs en Euro sont ceux figurant sur le Site Air&Jobs, inscrit toutes taxes comprises et hors taxe (taxe sur la valeur ajoutée (TVA) + autres taxes), dans la partie recruteur. Les prix ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix mentionnent la TVA applicable au jour de la commande, étant précisé que tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des crédits Air&Jobs. La Société est libre de faire évoluer les tarifs du Service Air&Jobs. Ces augmentations de tarifs des services Air&Jobs seront portées à la connaissance du Client, par tout moyen, au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. 
Paiement – Les crédits Air&Jobs sont payables par virement bancaire ou bien par, par paiement via notre plateforme Air&Jobs. 

ARTICLE 7. DUREE DU CONTRAT 
Chaque contrat est conclu pour une durée indeterminée à compter de la Date d’activation des Services Air&Jobs. Vos crédits ne peuvent être effacés et seront gardés sur votre compte jusqu’à épuisement. 
Lorsque vos crédits sont à 0 la plateforme vous demandera d’ajouter de nouveau un minimum de 50 crédits qui seront eux même non définit par une durée précise.
Si vous n’effectuez aucuns recrutements vous ne pouvez exiger un remboursement de vos crédits par la société Air&Jobs. De plus, vous êtes libre de supprimer votre compte à tout moment. A ce moment-là vous perdez l’ensemble de vos crédits.


ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DU 1er recrutement
Air&Jobs s’engage à rembourser le Client à la suite de son 1er recrutement. Ce remboursement s’effectue en crédit, d’un montant équivalent à la mise initiale pour obtenir ce premier recrutement. 


ARTICLE 9. OBLIGATIONS DU CLIENT
Dans le cadre de l’utilisation des Services Air&Jobs, le Client s’engage à :
Se conformer aux stipulations décrites dans les CGV et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
Se conformer aux stipulations décrites dans les Conditions générales d’utilisation et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
Ne pas diffuser des Offres d’emploi pour le compte d’un tiers ;
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification à la Plateforme Air&Jobs ;
Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
Ne pas importer et diffuser via la Plateforme Air&Jobs des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de la Plateforme Air&Jobs, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité des Services Air&Jobs.
En outre, le Client garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans les Offres d’emplois (poste à pourvoir, profil recherché, informations concernant le Client, etc.).
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société se réserve le droit d'exclure du Service Air&Jobs le Client et ses Utilisateurs fautifs et de clôturer leur Compte personnel.

ARTICLE 10. TETE CHERCHEUSE
Le contract engage l’entreprise cliente et Air&Jobs dans une prestation de recrutement. Ce pack Tête Chercheuse permet au Client de bénéficier d’une recherche active de la part de l’équipe d’Air&Jobs pour une unique proposition de poste. La sélection des CV se fait par un entretien téléphonique. L’entreprise bénéficie de tous les avantages Air&Jobs ainsi que d’une publication sur le site et le magazine Air&Cosmos. Air&Jobs propose des profils qualifiés et intéressés à l’entreprise et prend alors un pourcentage sur le salaire, après que l’entreprise ait retenu un CV, dont une avance, en pourcentage dès le début du contrat. Ce pourcentage est indiqué sur le site Air&Jobs à la rubrique offres. Air&Jobs ne garantit pas de période d’essai pour ce contrat. 
Néanmoins, il est possible de souscrire un module supplémentaire afin de bénéficier d’entretien physique avec les candidats. L’équipe d’Air&Jobs leur fait passer des tests de compétence afin de garantir la période d’essai ainsi qu’un période d’essai renouvelable. Ce module supplémentaire est disponible via un contrat entre l’Entreprise et Air&Jobs.


ARTICLE 11. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre partie en cas de défaut d’exécution ou de toute suspension d’exécution des obligations qui lui incombent en vertu des présentes si ce défaut ou cette suspension résulte ou découle de quelque manière que ce soit, des lois, règlements, arrêts, requêtes ou ordonnances d’une quelconque entité gouvernementale, ou d’une guerre, rébellion, émeute, d’un acte terroriste ou d’une menace réelle de ce fait, d’une insurrection, ou de tout désastre naturel, d’une inondation, d’une catastrophe naturelle, ou de toute autre cause échappant au contrôle de l’une quelconque des parties, qu’elle soit similaire ou non à celles qui sont énoncées ci-dessus (ci-après dénommées collectivement un « Cas de Force Majeure ») ; à condition toutefois que (i) la partie souhaitant se prévaloir d’un tel Cas de Force Majeure pour justifier d’un défaut d’exécution ou d’une suspension en informe l’autre partie sans délai par écrit, en indiquant sa durée prévisible et la période pendant laquelle une suspension d’exécution est demandée, (2) les parties se consulteront de bonne foi pour envisager la modification des conditions du Bon de Commande afin de tenir compte de cette suspension et d’autres modifications (éventuelles) souhaitées par l’une quelconque d’entre elles de ce fait, et (3) si les parties n’arrivent pas à un accord dans ce contexte, l’une ou l’autre des parties sera en droit de résilier la présente convention sous réserve d’en informer l’autre par écrit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. En cas de résiliation, aucune responsabilité ne sera encourue par une partie vis-à-vis de l’autre.

ARTICLE 12. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Les informations à caractère personnel du Client sont recueillies par la Société en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » tel qu’il est précisé dans les Conditions d’utilisation.

ARTICLE 13. COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les parties reconnaissent et conviennent que le format électronique constitue un mode de communication acceptable pour la signature ou l’envoi d’un Bon de Commande ou pour modifier les termes d’un Bon de Commande, y compris lorsqu’il est renouvelé. Chaque partie accepte de recevoir des documents électroniques et accepte les signatures électroniques (information jointe ou logiquement associés audit document et réalisée ou adoptée par la partie dont l’intention est de signer le document), y compris en plusieurs exemplaires considérés comme des substituts valables aux documents papiers et signatures manuscrites. La validité juridique d’un contrat Air&Jobs ne pourra être contestée sous prétexte qu’elle se présente sous forme électronique.

ARTICLE 14. DOMICILIATON
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le Bon de Commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le Site Air&Jobs pour la Société.

ARTICLE 15. NULLITE
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes CGV, ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.

ARTICLE 15. NON RENONCIATION
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L'EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.

ARTICLE 17. QUESTION
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les conditions générales de vente appliquée par Air&Jobs ou si vous souhaitez nous signaler une possible violation de la réglementation relative à la confidentialité et à la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter : 
Par mail à l’adresse suivante : 
contact@airnjobs.com 
Par courrier postal à l’adresse suivante : 
AIR&JOBS
157, boulevard MacDonald 
75019 Paris 
Nous examinerons toutes les communications et vous répondrons dès que possible.

NOTRE CREDO

Nous développons notre solution sans cesse, pour apporter la plus grande valeur aux candidats et aux entreprises qui nous font confiances.

Que vous soyez candidats ou recruteurs, nous apprecierons grandement vos retours sur notre plateforme, ou tout ce qui touche à Air&Jobs.

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